INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsable du traitement et coordonnées

Ceramica Cielo S.p.A.

Via Falerina km 7.800
01034 - Fabrica di Roma
Viterbo - Italie

Tél. +39.0761.56701
Fax +39.0761.540363

info@ceramicacielo.it

Données faisant l’objet du traitement

Données personnelles courantes. À titre d’exemple : données d’identification personnelle, numéro d’identification fiscale, numéro de TVA, adresse postale, numéros de téléphone et de fax ; adresses de courrier électronique ordinaires et certifiées.

Finalités du traitement

a) Conclusion et exécution de contrats;

b) Envoi d’informations, notamment, mais pas exclusivement, techniques et commerciales, et de communications précontractuelles;

c) Envoi d’informations techniques et commerciales relatives aux produits, à la demande de la personne concernée;

d) Envoi de communications et de supports publicitaires, promotionnels et informatifs, ainsi que de communications commerciales destinés aux acheteurs de produits fabriqués, distribués ou commercialisés par le responsable du traitement;

e) Envoi de communications et de supports publicitaires, promotionnels et informatifs, ainsi que de communications commerciales, sur la base du consentement de la personne concernée ou dans les cas où la loi ne prévoit pas l’obligation de recueillir ce consentement;

f) Service après-vente concernant les produits fabriqués, distribués ou commercialisés par le responsable du traitement, y compris l’assistance technique et le respect des obligations de garantie légale ou contractuelle;

g) Respect des devoirs et obligations imposés par la loi, y compris, sans s’y limiter, ceux prévus par la législation fiscale.

Le traitement n’implique aucun profilage ni le recours à d’autres processus de prise de décision automatisée.

Base juridique du traitement

a) L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ;

b) Le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

c) Les intérêts légitimes du responsable du traitement liés à l’exercice d’activités de marketing direct.

Utilisation de pixels de suivi dans les communications par newsletter

Ceramica Cielo S.p.A. utilise la plateforme MailUp pour la gestion et l’envoi de ses newsletters et communications commerciales.

Les communications envoyées via MailUp peuvent contenir des dispositifs appelés pixels de suivi (tracking pixels), constitués de petites images généralement invisibles pour le destinataire, qui permettent de détecter l’ouverture des courriers électroniques.

Ces dispositifs peuvent permettre de collecter des informations relatives à l’ouverture des communications, à la date et à l’heure de leur ouverture, au nombre d’ouvertures ainsi que, lorsqu’elles sont disponibles, des informations techniques concernant l’appareil et le logiciel de messagerie électronique utilisés.

Les données sont traitées afin de suivre les ouvertures et d’évaluer l’efficacité des communications informatives et promotionnelles.

Le suivi individuel des ouvertures est effectué sous réserve du consentement préalable et éclairé de la personne concernée, conformément au règlement (UE) 2016/679, à l’article 122 du décret législatif italien n° 196/2003 et aux lignes directrices de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), adoptées par la décision n° 284 du 17 avril 2026.

Le consentement au suivi peut être donné conjointement avec le consentement relatif à la réception de la newsletter.

Retrait du consentement au suivi

La personne concernée peut retirer à tout moment son consentement au suivi des ouvertures sans renoncer à la réception de la newsletter.

À cette fin, les communications envoyées via MailUp contiennent un lien permettant d’accéder à la gestion des préférences et de désactiver le suivi individuel.

À la suite du retrait du consentement, les ouvertures ultérieures ne seront plus associées individuellement au destinataire.

La plateforme MailUp pourra continuer à collecter des données statistiques agrégées, sans identifier individuellement le destinataire ayant retiré son consentement.

La personne concernée peut également retirer séparément son consentement à la réception des newsletters en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet dans les communications.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Destinataires ou catégories éventuelles de destinataires des données à caractère personnel

a) Personnes privées, appartenant de manière permanente ou temporaire à l’organisation du responsable du traitement ou extérieures à celle-ci, qui participent, à quelque titre que ce soit, à la réalisation d’activités et d’opérations nécessaires à la poursuite des finalités visées par la présente notice d’information ;

b) Organismes publics destinataires, en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un acte de l’autorité administrative, de communications, déclarations ou informations obligatoires ;

c) Professionnels assurant le conseil, l’assistance et la défense du responsable du traitement ainsi que des personnes visées au point a), et leurs salariés, collaborateurs, remplaçants et auxiliaires, à l’exclusion de toute autre personne, dans la mesure où cela s’avère nécessaire ou utile : c.1) Pour le respect des devoirs et obligations et l’accomplissement des formalités prévus par des dispositions légales, contractuelles ou découlant de tout autre acte ou fait juridiquement pertinent, notamment aux fins du respect des dispositions de la législation fiscale en vigueur ; c.2) Pour l’exercice et la protection, tant en justice qu’en dehors de toute procédure judiciaire, de chacun des droits dont le responsable du traitement, le sous-traitant, la personne chargée du traitement ou toute autre personne précédemment mentionnée est titulaire ou prétend être titulaire, en vertu de la loi, d’un contrat ou de toute autre source ou fondement juridique.

Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale n’est prévu.

Durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque cela n’est pas possible, critères utilisés pour déterminer cette durée.

En fonction de la finalité du traitement, les données seront conservées pendant les durées indiquées ci-dessous.

a) Données à caractère personnel traitées pour la conclusion et l’exécution de contrats : jusqu’à l’achèvement des activités et opérations nécessaires ou utiles à l’exécution du contrat et, dans tous les cas, dans les limites de ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de « minimisation des données », pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et, en tout état de cause, sans dépasser l’expiration des délais de prescription ou de forclusion applicables à chaque relation contractuelle.

b) Données à caractère personnel traitées pour l’envoi d’informations, notamment, mais pas exclusivement, techniques et commerciales, et de communications précontractuelles : pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf si elles sont ensuite conservées pour une autre finalité légitime conformément à la présente notice d’information ;

c) Données à caractère personnel traitées pour l’envoi d’informations techniques et commerciales relatives aux produits, à la demande de la personne concernée : pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf si elles sont ensuite conservées pour une autre finalité légitime conformément à la présente notice d’information ;

d) Données à caractère personnel traitées pour l’envoi de communications et de supports publicitaires, promotionnels et informatifs, ainsi que de communications commerciales, aux acheteurs de produits fabriqués, distribués ou commercialisés par le responsable du traitement : jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à cette utilisation, notamment, mais pas exclusivement, à l’occasion de communications ultérieures ;

e) Données à caractère personnel traitées pour l’envoi de communications et de supports publicitaires, promotionnels et informatifs, ainsi que de communications commerciales, sur la base du consentement de la personne concernée ou dans les cas où la loi ne prévoit pas l’obligation de recueillir ce consentement ;

f) Données à caractère personnel traitées pour la fourniture du service après-vente relatif aux produits : pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf si elles sont ensuite conservées pour une autre finalité légitime conformément à la présente notice d’information ;

g) Données à caractère personnel traitées pour le respect des devoirs et obligations imposés par la loi, y compris, sans s’y limiter, ceux prévus par la législation fiscale : jusqu’à l’expiration du dernier des délais de conservation prévus par la loi ou jusqu’à l’expiration du dernier des délais de prescription ou de forclusion applicables à chaque devoir, obligation, formalité ou relation, sauf si elles sont ensuite conservées pour une autre finalité légitime conformément à la présente notice d’information.

Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit de :

a) Obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement, obtenir l’accès à ces données ;

b) Obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant et, compte tenu des finalités du traitement, faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;

c) Retirer son consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait ;

d) Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, y compris au profilage, sauf si le responsable du traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins ;

e) Obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant lorsque : e.1) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; e.2) La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; e.3) La personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant la poursuite du traitement, ou elle s’oppose au traitement à des fins de marketing direct ; e.4) Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e.5) Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; e.6) Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

f) Obtenir la limitation du traitement lorsque : f.1) La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude ; f.2) Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ; f.3) Les données à caractère personnel sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement ; f.4) La personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée qui estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant constitue une violation du règlement (UE) n° 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), conformément à l’article 141 et suivants du décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003.